DISCLAIMER - CRVoo

1. Qui sommes-nous ?

Le site web www.crvoo.be (ci-après dénommé le « Site Web ») est une initiative de :
CRVoo SPRL (ci-après: "CRVoo" et "Nous")
Nom de la société : CRVoo
Forme juridique : personne physique
Adresse postale du siège social : Rue Saint-Jacques 499 BP142 -  5500 Dinant
Téléphone : +32 (0)471 21 76 57
Mail : info@crvoo.be
Numéro BCE (Banque-Carrefour des entreprises) : BE 0814.620.351
Numéro de TVA : BE 0814.620.351


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L’utilisation de notre Site Web est assortie des droits et obligations définis dans le présent Disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente, dans la politique des cookies et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ».
Les présentes conditions générales s'appliquent à nous, CRVoo, ainsi qu'à vous, l'utilisateur. Dès que vous utilisez notre Site Web, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos Conditions Générales s'appliquent et que vos propres conditions générales ne peuvent être appliquées.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons déroger aux Conditions Générales, à condition que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne remplacent ou complètent que les clauses auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application d'autres dispositions des Conditions Générales.

2. Notre Site Web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité


Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site Web. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du Site Web se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site Web.
CRVoo se réserve le droit de restreindre l'accès à son Site Web ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. 

2.2. Contenu du Site

CRVoo détermine en grande partie le contenu de son Site Web et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. CRVoo prend toutes les mesures possibles pour maintenir son Site Web aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. CRVoo se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site Web et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
CRVoo ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son Site Web. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, CRvoo ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site Web.
Si certains contenus sur le Site Web sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, CRVoo prendra les mesures appropriées. CRvoo pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.
Le Site Web contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. CRVoo ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements.

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site Web et de son utilisation. Par exemple, le Site Web ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site Web pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers CRVoo ou envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site Web, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.
CRvoo se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site Web, à CRvoo ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer que CRvoo soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. Liens vers d’autres sites internet

Le Site Web pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre CRVoo et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.
CRVoo n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre Site Web. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que CRVoo. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée. 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de CRVoo. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le Site. Le caractère technique du Site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.
En visitant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de CRVoo, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection des données personnelles

Les informations que vous fournissez sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre service. La saisie de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation de nos Conditions Générales. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées exclusivement conformément à la politique de confidentialité applicable qui peut être consultée via notre Site Web.


6. Dispositions générales

CRVoo se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site Web et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
Nos Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant.
L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.